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Il a été convenu ce qui suit, du fait du remplacement de la nomenclature des activités économiques instituées par le décret du 9 novembre 1973 par la nomenclature d'activités françaises (NAF) instaurée par le décret du 2 octobre 1992.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 9 mai 1996 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de la nomenclature des activités économiques

Résumé. Un accord a été pris pour passer d'une ancienne classification des activités économiques à une nouvelle, plus moderne.

Il a été convenu ce qui suit, du fait du remplacement de la nomenclature des activités économiques instituées par le décret du 9 novembre 1973 par la nomenclature d'activités françaises (NAF) instaurée par le décret du 2 octobre 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 9 mai 1996 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance