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La nomenclature d'activités française instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992 ayant été remplacée par la nomenclature d'activités française approuvées par le décret n 2007-1888 du 26 décembre 2007, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Remplacement de la nomenclature d'activités française

Résumé. Un décret de 1992 sur la classification des activités a été remplacé par un nouveau décret en 2007.

La nomenclature d'activités française instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992 ayant été remplacée par la nomenclature d'activités française approuvées par le décret n 2007-1888 du 26 décembre 2007, les parties signataires ont convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance