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Cessation d'activité

Montant de l'allocation

Abrogé29 mai 2006
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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour cessation d'activité

Résumé. Un salarié en cessation d'activité reçoit une allocation pendant la suspension de son contrat, calculée sur son salaire de référence.

Le salarié bénéficiaire de la cessation d'activité perçoit, pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail, une allocation correspondant à 65 % du salaire de référence, déterminé conformément au paragraphe 2 du VII de l'article 1er du décret du 9 février 2000, pour la part n'excédant pas le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond.

Cette allocation comprend la contribution de l'Etat fixée par la convention prévue par l'arrêté du 9 février 2000 lorsqu'elle est versée.

Abrogé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Montant de l'allocation
Article 6