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Cessation d'activité

Modalités de versement

Abrogé29 mai 2006
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Périmé29 mai 2006

Créé le 29 mai 2001 · Périmé le 29 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de cessation d'activité

Résumé. Les entreprises versent une allocation mensuelle aux salariés en cessation d'activité, qui n'est pas un salaire et est soumise à des cotisations sociales spécifiques.

L'allocation est versée mensuellement. Elle cesse de l'être dès la sortie du dispositif.

L'entreprise remettra mensuellement, au moment de son versement, un bulletin précisant le montant de l'allocation.

L'allocation versée au salarié est un revenu qui n'a pas le caractère de salaire.

Elle est soumise aux cotisations sociales CSG et CRDS applicables aux revenus de remplacement.

Dans le cas où l'Etat participe à l'allocation, celui-ci prend en charge les cotisations obligatoires des bénéficiaires aux régimes de retraite complémentaire.

Les entreprises où existe un régime de prévoyance complémentaire pourront également décider des conditions de son maintien en faveur des salariés en cessation d'activité.

Abrogé depuis le lundi 29 mai 2006

En vigueur du mardi 29 mai 2001 au dimanche 28 mai 2006

Modalités de versement
Article 8