Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2001
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Montant de l'allocation
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Dépôt