Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
La prime pour l'obtention d'un CQP est augmentée de 500 € à 800 € et son versement est précisé comme étant à l'issue de la certification.
Ajout d'une prime à l'obtention du CQP d'un montant minimum de 800 €, versée après la certification.