Certificats de qualification professionnelle

Titre III Issue de la formation

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En vigueur depuis le 26 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen final d'un CQP

Résumé. Pour passer l'examen final d'un CQP, il faut avoir rempli toutes les conditions. La décision finale est prise par un jury.

Seuls sont admis à se présenter à l'évaluation finale les candidats qui ont satisfait à l'ensemble des conditions d'évaluation définies dans le référentiel de certification.
La CPNEFP décide de l'attribution du CQP au vu des évaluations finales et de la délibération du jury de certification.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Obtention du certificat de qualification professionnelle

Résumé. Pour obtenir un certificat de qualification professionnelle, il faut réussir une évaluation finale et la CPNEFP établit et met à jour la liste des personnes ayant validé le CQP.

Le candidat qui passe avec succès l'évaluation terminale obtient un certificat établi par la CPNEFP.
La CPNEFP tiendra à jour la liste des personnes ayant validé le CQP.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Mobilité interne après obtention d'un CQP

Résumé. L'employeur doit proposer un emploi correspondant aux nouvelles compétences acquises par un salarié ayant obtenu un CQP.

Lorsque l'obtention du CQP ouvre des perspectives de mobilité interne, l'employeur veille à examiner la possibilité de proposer au salarié certifié un emploi disponible correspondant aux connaissances acquises, ainsi que le cas échéant, la classification correspondant à cet emploi dans le respect des critères définis au 4° de l'article 21 de la convention collective.
En tout état de cause, l'employeur veille à examiner s'il y a lieu de reconsidérer la position du salarié certifié dans la classification conventionnelle au regard des connaissances acquises et, le cas échéant, du degré d'autonomie, du niveau de responsabilité et de contribution à l'entreprise susceptibles d'être influés par l'obtention du CQP.

En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Le CQP et la mobilité interne

Résumé. Un certificat de qualification professionnelle (CQP) peut aider un salarié à évoluer dans son entreprise.

(Image non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0008/boc_20180008_0000_0002.pdf

En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

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