Certificats de qualification professionnelle

Article 6

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Article 6

La formation est dispensée par des organismes de formation agréés par la CPNEFP.

Chaque CQP fait l'objet d'un agrément exprès.

Tout organisme de formation intéressé doit faire une demande d'agrément auprès de la CPNEFP. Celle-ci déterminera le cahier des charges de cet agrément et les conditions de son renouvellement.

Les organismes de formation sont agréés pour une durée comprise entre deux et cinq ans. Cet agrément peut être retiré avant son échéance, sur décision motivée de la CPNEFP, lorsque les conditions qui ont conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2007 · Dernière version le 7 juin 2022

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Agrément des organismes de formation pour les CQP

Résumé. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sont dispensés par des organismes agréés pour une durée de 2 à 5 ans, avec la possibilité de retrait anticipé si les conditions ne sont plus remplies.

La formation est dispensée par des organismes de formation agréés par la CPNEFP.

Chaque CQP fait l'objet d'un agrément exprès.

Tout organisme de formation intéressé doit faire une demande d'agrément auprès de la CPNEFP. Celle-ci déterminera le cahier des charges de cet agrément et les conditions de son renouvellement.

Les organismes de formation sont agréés pour une durée comprise entre deux et cinq ans. Cet agrément peut être retiré avant son échéance, sur décision motivée de la CPNEFP, lorsque les conditions qui ont conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au lundi 6 juin 2022

Source : Légifrance