Certificats de qualification professionnelle

Article 4

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Article 4

Le jury de certification est composé de 3 personnes, à savoir :

- un professionnel désigné par le collège des salariés de la CPNEFP ;

- un professionnel désigné par le collège des employeurs de la CPNEFP ;

- un formateur désigné par la CPNEFP.

Le président du jury appartient au collège qui préside la CPNEFP.

Le jury se réunit à l'initiative de la CPNEFP.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2007 · Dernière version le 1 avril 2009

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Composition du jury pour les CQP

Résumé. Le jury pour les certificats de qualification professionnelle est composé de trois personnes : deux professionnels et un formateur, tous choisis par la CPNEFP.

Le jury de certification est composé de 3 personnes, à savoir :

- un professionnel désigné par le collège des salariés de la CPNEFP ;

- un professionnel désigné par le collège des employeurs de la CPNEFP ;

- un formateur désigné par la CPNEFP.

Le président du jury appartient au collège qui préside la CPNEFP.

Le jury se réunit à l'initiative de la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance