Certificats de qualification professionnelle

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Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes;

Vu le programme de développement de la formation professionnelle dans les secteurs d'activité considérés, du 24 janvier 1991;

Vu l'accord national paritaire du 23 mars 1991, précisant et renforçant le dispositif initial des CQP;

Vu l'avenant n° 19 du 19 février 1992, rendant caduques les dispositions du chapitre IV de cet accord,

les organisations signataires de l'avenant n° 19 ont décidé d'y annexer le présent accord, qui se substitue à celui du 23 mai 1991.

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En vigueur depuis le 19 février 1992

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Nouvel accord sur les CQP dans la branche automobile

Résumé. Un accord est signé pour créer des certificats de qualification professionnelle dans le secteur automobile, remplaçant un accord précédent.

Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes;

Vu le programme de développement de la formation professionnelle dans les secteurs d'activité considérés, du 24 janvier 1991;

Vu l'accord national paritaire du 23 mars 1991, précisant et renforçant le dispositif initial des CQP;

Vu l'avenant n° 19 du 19 février 1992, rendant caduques les dispositions du chapitre IV de cet accord,

les organisations signataires de l'avenant n° 19 ont décidé d'y annexer le présent accord, qui se substitue à celui du 23 mai 1991.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1992

Source : Légifrance