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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le 18 juillet 1997

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Accord sur les certificats de qualification professionnelle

Résumé. Un accord formalise l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle via un contrat de qualification.

Vu l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification, les organisations soussignées concluent le présent accord qui a pour but de formaliser le dispositif conduisant au certificat de qualification professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 1997

Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Chapitre III : Organisation des cycles de formation