En vigueur depuis le 11 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance et conservation des CQP par la CPNE
La CPNE délivre les certificats et les certificats de blocs de compétences préparés et signés par son président.
La CPNE mentionne sur le certificat : le nom et le prénom du candidat, l'intitulé du CQP, la date d'obtention.
La CPNE conserve une version imprimée ou numérique des outils d'évaluation qui ont permis la délivrance du CQP.
Elle adresse aux lauréats à leur adresse personnelle en recommandé avec avis de réception ou leur remet en mains propres, les certificats et les certificats de blocs de compétences accompagnés des éventuelles préconisations du jury.
La CPNE tient à jour la liste des personnes ayant validé le CQP.