Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 6.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6.2

Si après étude du rapport d'opportunité, la CPNE décide de mettre en place un CQP, un « dossier pédagogique » devra être élaboré et comprendre notamment :
– la dénomination et les caractéristiques du métier ou de l'emploi visé ;
– un référentiel d'activités avec les compétences associées, regroupées en bloc de compétences capitalisables permettant, le cas échéant, l'acquisition progressive du CQP ;
– un référentiel de certification comprenant la liste des capacités à maîtriser par le candidat au CQP ;
– des outils d'évaluation (en partie digitalisé le cas échéant) par la formation et par la VAE (grille d'évaluation à l'issue de la formation, fiche de résultats du candidat, un procès-verbal du jury, un guide du jury, etc.) ;
– un mode d'emploi pour former et aider les évaluateurs.

Les CQP créés sont transmis à la commission nationale de la certification professionnelle (ou à tout organisme se substituant à cette commission) accompagné du dossier pédagogique. Leur enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles est systématiquement sollicité.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6113-5 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

(2) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5 et R. 6113-9 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

Résumé. Pour créer un CQP, la CPNE doit élaborer un dossier pédagogique détaillé et le soumettre pour enregistrement.

Si après étude du rapport d'opportunité, la CPNE décide de mettre en place un CQP, un « dossier pédagogique » devra être élaboré et comprendre notamment :
– la dénomination et les caractéristiques du métier ou de l'emploi visé ;
– un référentiel d'activités avec les compétences associées, regroupées en bloc de compétences capitalisables permettant, le cas échéant, l'acquisition progressive du CQP ;
– un référentiel de certification comprenant la liste des capacités à maîtriser par le candidat au CQP ;
– des outils d'évaluation (en partie digitalisé le cas échéant) par la formation et par la VAE (grille d'évaluation à l'issue de la formation, fiche de résultats du candidat, un procès-verbal du jury, un guide du jury, etc.) ;
– un mode d'emploi pour former et aider les évaluateurs.

Les CQP créés sont transmis à la commission nationale de la certification professionnelle (ou à tout organisme se substituant à cette commission) accompagné du dossier pédagogique. Leur enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles est systématiquement sollicité.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6113-5 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

(2) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5 et R. 6113-9 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance