En vigueur depuis le 11 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée des accords CQP
Résumé. Les accords pour les Certificats de qualification professionnelle (CQP) sont conclus sans date de fin, permettant une adaptation flexible aux besoins en compétences.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée.