Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 9.2

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Article 9.2

Désignation et composition du jury du CQP

Le jury d'une session de CQP est désigné par la CPNE. Il est composé si nécessaire de deux observateurs désignés par le collège salarié et par le collège employeur de la CPNE, de deux experts du métier visé par le CQP, appartenant ou non à la CPNE.

Seules peuvent être désignées, les personnes en activité ou ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans appartenant au secteur concerné par la certification avec une expérience professionnelle de 5 ans.

Des représentants de l'organisme de formation en charge du CQP, ainsi que le cas échéant, le tuteur peuvent également y siéger à titre d'experts sans voix délibérative.

Au démarrage de chaque session de jury, les membres du jury désignent le président du jury parmi ses membres.

Rôle des jurys

– évaluer et délibérer à l'issue de la formation ;
– évaluer et délibérer dans le cadre de la VAE.

Organisation des sessions de jury

L'UFME ou l'UICB, en fonction du CQP délivré, sera chargée de l'organisation des réunions du jury – lesquelles pourront au besoin être organisées en province.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Composition et rôle du jury des CQP

Résumé. Le jury des CQP est choisi par la CPNE et évalue les candidats après leur formation ou via la VAE.

Désignation et composition du jury du CQP

Le jury d'une session de CQP est désigné par la CPNE. Il est composé si nécessaire de deux observateurs désignés par le collège salarié et par le collège employeur de la CPNE, de deux experts du métier visé par le CQP, appartenant ou non à la CPNE.

Seules peuvent être désignées, les personnes en activité ou ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans appartenant au secteur concerné par la certification avec une expérience professionnelle de 5 ans.

Des représentants de l'organisme de formation en charge du CQP, ainsi que le cas échéant, le tuteur peuvent également y siéger à titre d'experts sans voix délibérative.

Au démarrage de chaque session de jury, les membres du jury désignent le président du jury parmi ses membres.

Rôle des jurys

– évaluer et délibérer à l'issue de la formation ;
– évaluer et délibérer dans le cadre de la VAE.

Organisation des sessions de jury

L'UFME ou l'UICB, en fonction du CQP délivré, sera chargée de l'organisation des réunions du jury – lesquelles pourront au besoin être organisées en province.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance