Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.23Z de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
– charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
– charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
– bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
– éléments d'agencement intérieur en bois ;
– menuiseries industrialisées ;
– portes planes et blocs portes ;
– escaliers.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Accord sur les CQP pour les entreprises du bois

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui fabriquent des structures en bois comme des charpentes ou des maisons.

Le présent accord s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.23Z de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
– charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
– charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
– bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
– éléments d'agencement intérieur en bois ;
– menuiseries industrialisées ;
– portes planes et blocs portes ;
– escaliers.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance