En vigueur depuis le 18 mai 2023
Les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre un CCP de branche doivent être habilités sur décision de la CPNEFP.
Les demandes sont présentées à la CPNEFP selon une procédure définie par cette dernière.
Certifications professionnelles
Les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre un CCP de branche doivent être habilités sur décision de la CPNEFP.
Les demandes sont présentées à la CPNEFP selon une procédure définie par cette dernière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mai 2023
Les organismes de formation souhaitant mettre en œuvre un CCP de branche doivent être habilités sur décision de la CPNEFP.
Les demandes sont présentées à la CPNEFP selon une procédure définie par cette dernière.
En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023
Source : Légifrance