CASCI Bourse

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Afin d'assurer au mieux la transition, les parties signataires conviennent que les mandats des membres du CSE-IE Bourse élus les 7 et 21 octobre 2020, pendant le délai de survie après dénonciation des articles 13 et 21 de la CCNM, se poursuivront au plus tard jusqu'au 21 octobre 2022.

À cette date, il sera fait application des articles 3 à 5 du présent accord.

Pendant cette période, le bureau en place proposera à l'assemblée plénière de faire réaliser un audit complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2021

Afin d'assurer au mieux la transition, les parties signataires conviennent que les mandats des membres du CSE-IE Bourse élus les 7 et 21 octobre 2020, pendant le délai de survie après dénonciation des articles 13 et 21 de la CCNM, se poursuivront au plus tard jusqu'au 21 octobre 2022.

À cette date, il sera fait application des articles 3 à 5 du présent accord.

Pendant cette période, le bureau en place proposera à l'assemblée plénière de faire réaliser un audit complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance