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Article 6

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Article 6

Le présent accord a la nature juridique d'un accord collectif de travail au sens des dispositions des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

Le présent accord a la nature juridique d'un accord collectif de travail au sens des dispositions des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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