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Article 5.2

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Article 5.2

Au cours de la première réunion qui suit les élections, l'assemblée plénière procède à l'élection des 4 postes constituant le bureau parmi ses membres, dans l'ordre suivant :
– un secrétaire, parmi les élus titulaires du collège CCNM ;
– un secrétaire adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants ;
– un trésorier, parmi les élus titulaires ;
– un trésorier adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants.

En cas de départage entre 2 candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il y a lieu de proclamer le candidat le plus âgé élu.

Au cours de cette même réunion, l'assemblée plénière procède à l'élection des présidents de chaque commission dans les conditions définies dans le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

Au cours de la première réunion qui suit les élections, l'assemblée plénière procède à l'élection des 4 postes constituant le bureau parmi ses membres, dans l'ordre suivant :
– un secrétaire, parmi les élus titulaires du collège CCNM ;
– un secrétaire adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants ;
– un trésorier, parmi les élus titulaires ;
– un trésorier adjoint, parmi les élus titulaires ou suppléants.

En cas de départage entre 2 candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il y a lieu de proclamer le candidat le plus âgé élu.

Au cours de cette même réunion, l'assemblée plénière procède à l'élection des présidents de chaque commission dans les conditions définies dans le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance