CASCI Bourse

Article 3.3

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Article 3.3

Les commissions nécessaires à la gestion des activités du CASCI Bourse sont mises en place conformément au règlement intérieur du CASCI Bourse.

Elles sont constituées de membres titulaires ou suppléants des CSE adhérents au CASCI Bourse, élus tous les 4 ans lors d'un vote spécifique de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque commission comporte douze membres maximum dont :
– trois membres maximum par CSE ;
– un président(e) élu(e) parmi les membres de l'assemblée plénière du CASCI Bourse.

Un membre de CSE ne peut être élu dans plus de deux commissions. Un(e) président(e) ne peut être élu(e) que dans la commission qu'il/elle préside.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de chaque commission, des élections partielles doivent être organisées par le CASCI Bourse en cas de défaillance définitive suite à démission ou perte du mandat électif de plus de 50 % de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

Les commissions nécessaires à la gestion des activités du CASCI Bourse sont mises en place conformément au règlement intérieur du CASCI Bourse.

Elles sont constituées de membres titulaires ou suppléants des CSE adhérents au CASCI Bourse, élus tous les 4 ans lors d'un vote spécifique de l'assemblée générale ordinaire.

Chaque commission comporte douze membres maximum dont :
– trois membres maximum par CSE ;
– un président(e) élu(e) parmi les membres de l'assemblée plénière du CASCI Bourse.

Un membre de CSE ne peut être élu dans plus de deux commissions. Un(e) président(e) ne peut être élu(e) que dans la commission qu'il/elle préside.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de chaque commission, des élections partielles doivent être organisées par le CASCI Bourse en cas de défaillance définitive suite à démission ou perte du mandat électif de plus de 50 % de ses membres.

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Source : Légifrance