CASCI Bourse

Article 3.1

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Article 3.1

L'assemblée générale est composée d'un représentant des entreprises adhérentes au CASCI Bourse et des membres titulaires de chaque CSE adhérent au CASCI Bourse, à jour de son dernier appel de cotisation.

Elle se réunit sur convocation du secrétaire du CASCI Bourse sur un ordre du jour établi par l'assemblée plénière.

Elle procède à l'élection des membres de l'assemblée plénière et des membres des commissions tous les 4 ans par vote électronique. Ce vote est initié et piloté par le CASCI Bourse.

Chaque élu titulaire d'un CSE adhérent peut être mandaté par son CSE pour représenter un ou plusieurs autres élus titulaires dans l'exercice de leur droit de vote à l'assemblée générale à condition d'avoir remis au président et au secrétaire du CASCI Bourse un mandat dont le modèle figurera en annexe à chaque convocation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2021

L'assemblée générale est composée d'un représentant des entreprises adhérentes au CASCI Bourse et des membres titulaires de chaque CSE adhérent au CASCI Bourse, à jour de son dernier appel de cotisation.

Elle se réunit sur convocation du secrétaire du CASCI Bourse sur un ordre du jour établi par l'assemblée plénière.

Elle procède à l'élection des membres de l'assemblée plénière et des membres des commissions tous les 4 ans par vote électronique. Ce vote est initié et piloté par le CASCI Bourse.

Chaque élu titulaire d'un CSE adhérent peut être mandaté par son CSE pour représenter un ou plusieurs autres élus titulaires dans l'exercice de leur droit de vote à l'assemblée générale à condition d'avoir remis au président et au secrétaire du CASCI Bourse un mandat dont le modèle figurera en annexe à chaque convocation.

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Source : Légifrance