Abrogé par Classification des emplois et des métiers - art. 1er (VNE)
Créé le 11 juillet 1994 · Abrogé le 23 janvier 2020
3. Les critères classants et les référentiels de compétences
(Voir nouvel art. 22 de la convention collective)
Carrières et classifications
3. Les critères classants et les référentiels de compétences
(Voir nouvel art. 22 de la convention collective)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Classification des emplois et des métiers - art. 1er (VNE)
Créé le 11 juillet 1994 · Abrogé le 23 janvier 2020
3. Les critères classants et les référentiels de compétences
(Voir nouvel art. 22 de la convention collective)
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2020
Abrogé parClassification des emplois et des métiersart. 1er (VNE)
En vigueur du lundi 11 juillet 1994 au mercredi 22 janvier 2020
Source : Légifrance