Abrogé23 janvier 2020
Abrogé par Classification des emplois et des métiers - art. 1er (VNE)
Créé le 11 juillet 1994 · Abrogé le 23 janvier 2020
2. L'emploi du salarié
(Voir art. 5.2 modifié de la convention collective)
Carrières et classifications
2. L'emploi du salarié
(Voir art. 5.2 modifié de la convention collective)
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Abrogé par Classification des emplois et des métiers - art. 1er (VNE)
Créé le 11 juillet 1994 · Abrogé le 23 janvier 2020
2. L'emploi du salarié
(Voir art. 5.2 modifié de la convention collective)
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2020
Abrogé parClassification des emplois et des métiersart. 1er (VNE)
En vigueur du lundi 11 juillet 1994 au mercredi 22 janvier 2020
Source : Légifrance