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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2003 et s'appliquera jusqu'à versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 2005, soit le 28 février 2006. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 2005 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 décembre 2002

En vigueur du 17 décembre 1996 au 29 février 2000, puis du 6 décembre 2002 au 5 décembre 2002

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mars 2003 et s'appliquera jusqu'à versement de la collecte portant sur les salaires de l'année 2005, soit le 28 février 2006. Les parties signataires se réuniront avant le 30 juin 2005 pour examiner les conditions dans lesquelles le présent accord pourrait être reconduit.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 6 décembre 2002

Remplacé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du mardi 17 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance