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Capital temps de formation

Article 1

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Article 1

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

- les salariés des groupes de classifications 1 à 4,

ainsi que, sans ordre préférentiel :

les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle ;

les salariés dont les métiers risquent d'être affectés par les évolutions technologiques et organisationnelles et qui nécessitent une adaptation, notamment celles décelées par l'observatoire des métiers dans le cadre de sa réflexion prospective ;

les salariés n'ayant pas bénéficié, depuis 4 ans, d'actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, d'une durée globale annuelle de 30 heures ;

les salariés dont les perspectives d'évolutions professionnelles nécessitent un investissement " formation " important ;

les salariés concernés par un changement d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2003

Créé le 17 décembre 1996 · Abrogé le 6 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publics éligibles au capital temps de formation

Résumé. Les salariés prioritaires pour le capital temps de formation sont ceux des groupes 1 à 4, sans qualification, ou dont les métiers sont menacés par les changements technologiques.

Les publics éligibles au capital temps de formation sont en priorité :

- les salariés des groupes de classifications 1 à 4,

ainsi que, sans ordre préférentiel :

  • les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle ;
  • les salariés dont les métiers risquent d'être affectés par les évolutions technologiques et organisationnelles et qui nécessitent une adaptation, notamment celles décelées par l'observatoire des métiers dans le cadre de sa réflexion prospective ;
  • les salariés n'ayant pas bénéficié, depuis 4 ans, d'actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, d'une durée globale annuelle de 30 heures ;
  • les salariés dont les perspectives d'évolutions professionnelles nécessitent un investissement " formation " important ;
  • les salariés concernés par un changement d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au vendredi 5 décembre 2003

En vigueur du mardi 17 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance