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Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Abrogé30 décembre 2018
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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 30 décembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un capital de temps de formation pour les salariés

Résumé. Un accord pour aider les employés à se former tout au long de leur carrière.

Considérant l'article L. 932-2 du code du travail relatif au capital de temps de formation ;

Considération l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et son avenant du 5 juillet 1994 ;

Considérant l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA ;

Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche de favoriser le développement de la formation professionnelle et le renforcement des compétences ;

Considérant que le capital de temps de formation peut s'inscrire dans le plan de formation des entreprises de la branche ;

Les parties signataires conviennent de mettre en place le capital de temps de formation et pour ce faire définissent les conditions dans lesquelles les salariés relevant du présent accord peuvent en bénéficier.

Objet

Abrogé30 décembre 2018

Champ d'application

Abrogé30 décembre 2018

Nature des actions de formation

Abrogé30 décembre 2018

Durée et organisation des actions

Abrogé30 décembre 2018

Publics prioritaires

Abrogé30 décembre 2018

Conditions requises

Abrogé30 décembre 2018

Procédures de mise en oeuvre

Abrogé30 décembre 2018

Absences simultanées

Abrogé30 décembre 2018

Modalités de prise en charge

Abrogé30 décembre 2018

Contribution

Abrogé30 décembre 2018

Suivi du dispositif

Abrogé30 décembre 2018

Dépôt et entrée en vigueur

Abrogé30 décembre 2018

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 29 décembre 2018

Capital temps de formation
Objet
Champ d'application
Nature des actions de formation
Durée et organisation des actions
Modalités spécifiques d'application du " co-investissement "
Publics prioritaires
Conditions requises
Procédures de mise en oeuvre
Absences simultanées
Modalités de prise en charge
Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel
Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation
Contribution
Suivi du dispositif
Dépôt et entrée en vigueur