Capital temps de formation

Article 1

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Article 1

Les publics éligibles au capital temps de formation sont, en priorité et sans ordre préférentiel :

les ouvriers, employés et techniciens (niveaux 1 à 5 de la classification issue de l'accord du 1er juillet 1999) ;

les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle ;

les salariés dont les métiers risquent d'être affectés par les évolutions technologiques et organisationnelles et qui nécessitent une adaptation ;

les salariés n'ayant pas bénéficié, depuis 4 ans, d'une action de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, d'une durée globale annuelle de 30 heures ;

les salariés dont les perspectives d'évolutions professionnelles nécessitent un investissement " formation " important ;

les salariés concernés par un changement d'emploi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1996 · Dernière version le 1 mars 2000

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Publics éligibles au capital temps de formation

Résumé. Le capital temps de formation s'adresse surtout aux ouvriers, employés et techniciens, ainsi qu'à ceux qui ont besoin de se former pour évoluer dans leur métier.

Les publics éligibles au capital temps de formation sont, en priorité et sans ordre préférentiel :

  • les ouvriers, employés et techniciens (niveaux 1 à 5 de la classification issue de l'accord du 1er juillet 1999) ;
  • les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle ;
  • les salariés dont les métiers risquent d'être affectés par les évolutions technologiques et organisationnelles et qui nécessitent une adaptation ;
  • les salariés n'ayant pas bénéficié, depuis 4 ans, d'une action de formation relevant du plan de formation de l'entreprise, d'une durée globale annuelle de 30 heures ;
  • les salariés dont les perspectives d'évolutions professionnelles nécessitent un investissement " formation " important ;
  • les salariés concernés par un changement d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 20 décembre 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance