En vigueur depuis le 1 janvier 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif du capital de temps de formation
Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pendant leur temps de travail pour améliorer leurs compétences.
Le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre, à leur demande, pendant le temps de travail, des actions de formation comprises dans le plan de formation de l'entreprise dans le but de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître leur connaissance.
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