Capital de temps de formation

Financement des formations

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Financement des formations

Résumé. Le financement des formations inclut les frais pédagogiques, de transport, d'hébergement et les salaires avec charges sociales.

Afin de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte outre les frais pédagogiques, les frais de transport, d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles selon les cas et limites définis paritairement par l'OPCAD-DISTRIFAF.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Financement des formations
Article 8