En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour le capital de temps de formation
Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté dans une coopérative ou ses filiales peuvent bénéficier d'un capital de temps de formation, mais les demandes peuvent être retardées si trop de salariés sont absents en même temps.
Le capital de temps de formation est ouvert au salarié comptant au moins 1 an d'ancienneté dans le mouvement coopératif ou les filiales relevant de la convention collective nationale de la FNCC, quelle qu'ait été la nature de leurs contrats successifs.
La satisfaction aux demandes exprimées par les salariés répondant aux conditions fixées ci-dessus peut être différée :
- dans les établissements de 200 salariés et plus, si le pourcentage de salariés simultanément absents au titre du capital de temps de formation dépasse 2 % du nombre total de salariés desdits établissements ;
- dans les établissements de moins de 200 salariés, si le nombre d'heures demandées au titre du capital de temps de formation dépasse 2 % du nombre total d'heures de travail effectuées pendant l'année.
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