En vigueur depuis le 1 janvier 2000
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Actions prioritaires en matière de formation
Les actions de formation suivantes sont prioritaires :
- l'élargissement et l'acquisition d'une qualification par l'obtention : d'un titre de l'éducation nationale, d'un diplôme homologué ou d'une formation reconnue par la convention collective nationale de la FNCC ;
- l'élargissement du champ professionnel d'activité permettant d'évoluer vers d'autres postes de l'entreprise ou de l'établissement.