Capital de temps de formation

Article 4

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Article 4

Les actions de formation suivantes sont prioritaires :

l'élargissement et l'acquisition d'une qualification par l'obtention : d'un titre de l'éducation nationale, d'un diplôme homologué ou d'une formation reconnue par la convention collective nationale de la FNCC ;

l'élargissement du champ professionnel d'activité permettant d'évoluer vers d'autres postes de l'entreprise ou de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Actions prioritaires en matière de formation

Résumé. Les formations prioritaires incluent l'obtention de diplômes ou de qualifications reconnues et l'élargissement des compétences pour évoluer vers d'autres postes.

Les actions de formation suivantes sont prioritaires :

  • l'élargissement et l'acquisition d'une qualification par l'obtention : d'un titre de l'éducation nationale, d'un diplôme homologué ou d'une formation reconnue par la convention collective nationale de la FNCC ;
  • l'élargissement du champ professionnel d'activité permettant d'évoluer vers d'autres postes de l'entreprise ou de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Source : Légifrance