Capital de temps de formation

Préambule

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En vigueur depuis le 5 mars 2003

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Capital de temps de formation : un droit individuel à la formation

Résumé. Le capital de temps de formation est un droit pour les salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences, financé collectivement par la branche professionnelle.

Le capital de temps de formation constitue, pour les salariés, une voie d'accès complémentaire à la formation, après l'accès au plan de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation.

Le capital de temps de formation permet à tout salarié remplissant les conditions d'accès de suivre une formation prévue au plan de formation de l'entreprise pour se perfectionner, changer, élargir ou accroître sa qualification. A ce titre, il pourra être utilisé dans un processus contribuant à une validation des acquis de l'expérience.

Droit individuel, le capital de temps de formation s'exerce selon des modalités collectives.

En assurant, dans le cadre de cet accord, une collecte des fonds du capital de temps de formation, dans le cadre de la branche, les parties signataires souhaitent contribuer à une politique dynamique de formation des salariés de la branche.

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2003

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