Capital de fin de carrière

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 17, 2 du RPO (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17, 3 (montant du capital de fin de carrière), et de l'article 20 (salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Application des règles aux salariés en retraite anticipée

Résumé. Les règles pour calculer l'ancienneté, le montant du capital de fin de carrière et les conditions pour les salariés à temps partiel s'appliquent aux employés qui peuvent partir en retraite anticipée.

Les dispositions de l'article 17, 2 du RPO (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17, 3 (montant du capital de fin de carrière), et de l'article 20 (salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 2.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance