Capital de fin de carrière

Article 1er

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Article 1er

Soulignant le rôle majeur des systèmes de protection sociale collective de la branche, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l'ensemble de ses acteurs, les organisations soussignées décident de l'ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière dans les conditions exposées aux articles 2 et suivants du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière

Résumé. Un accord ouvre un droit temporaire à un capital de fin de carrière pour les salariés ayant eu une longue carrière.

Soulignant le rôle majeur des systèmes de protection sociale collective de la branche, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l'ensemble de ses acteurs, les organisations soussignées décident de l'ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière dans les conditions exposées aux articles 2 et suivants du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

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