En vigueur depuis le 27 avril 2017
Le calendrier de négociations 2017 et 2018 est le suivant :
| 2017 | 2018 |
|---|---|
| Négociations sur un avenant CPN (art. 3 de la CCN) | NAO sur les salaires |
| Négociation suite à la fusion administrative avec la CCN Gardes-pêche et gardes-chasse particuliers | Négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes |
| Négociation sur la formation professionnelle et l'apprentissage | Négociation sur les travailleurs handicapés |
| GPEC : sélection d'un prestataire, détermination d'un cahier des charges en vue d'une ouverture de négociations sur ce thème en 2018 | Négociation sur la classification conventionnelle |
| Négociation sur la GPEC | |
| Négociation sur l'épargne salariale | |
| Négociation sur l'ordre public conventionnel |
Les dates de rencontres ont d'ores et déjà été fixées par les négociateurs de la branche.
Ces dates sont inscrites de manière indicative en annexe.
Pour chaque thème de négociation, il sera fait application des dispositions du code du travail en ce qui concerne, le cas échéant, la remise des informations préalables nécessaires à l'engagement des discussions.
Par ailleurs, les négociateurs de la branche conviennent de faire le point sur la mise en œuvre de cet accord et ce dans un délai de 1 an au plus tard après entrée en vigueur de ce dernier.