Calendrier de modernisation de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance