Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Calendrier de modernisation de la convention
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance