Périmé31 décembre 2020
Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2020.
Calendrier de modernisation de la convention
Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020
Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord au plus tard au second semestre de l'année 2020.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance