Calendrier de modernisation de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour champ d'application les travaux portant sur les thématiques suivantes :
– révision de l'article 1.4.1 de la convention collective de la mutualité ;
– révision de certaines dispositions du chapitre XV de la convention collective de la mutualité ;
– définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la mutualité ;
– révision du système de rémunération sous l'angle de l'expérience professionnelle acquise et de la progression garantie et clarification de la notion de « choix » ;
– révision des classifications et de la RMAG et réflexion sur la mise en place d'un salaire minimum par classe et d'emplois-repères ;
– mise en place d'un dispositif de médiation ;
– chapitre XIII de la convention collective de la mutualité, notamment sur le congé paternité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 15 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent accord a pour champ d'application les travaux portant sur les thématiques suivantes :
– révision de l'article 1.4.1 de la convention collective de la mutualité ;
– révision de certaines dispositions du chapitre XV de la convention collective de la mutualité ;
– définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la mutualité ;
– révision du système de rémunération sous l'angle de l'expérience professionnelle acquise et de la progression garantie et clarification de la notion de « choix » ;
– révision des classifications et de la RMAG et réflexion sur la mise en place d'un salaire minimum par classe et d'emplois-repères ;
– mise en place d'un dispositif de médiation ;
– chapitre XIII de la convention collective de la mutualité, notamment sur le congé paternité.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance