Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
Préambule
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
TITRE III : Dispositions diverses
Annexes