Créé le 1 octobre 2020 · Périmé le 31 mars 2021
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Accord temporaire de négociation
Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2020. Il est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.