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Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2020. Il est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2021

Créé le 1 octobre 2020 · Périmé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire de négociation

Résumé. Un accord entre en vigueur pour 6 mois, renouvelable une fois, pendant lesquels les parties négocient un nouvel accord.

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2020. Il est conclu pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois à défaut d'un nouvel accord. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion de ce nouvel accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 mars 2021

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance