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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'apporter au titre III de l'annexe III les modifications rendues nécessaires par l'annulation de l'article 3.24.1 et par la loi du 7 juillet 2016 .

Le présent accord ne peut être regardé comme l'accord collectif de travail prévu au II de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle qui est en cours de négociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2021

Créé le 1 octobre 2020 · Périmé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord après annulation et nouvelle loi

Résumé. Un accord modifie une annexe après l'annulation d'un article et la loi du 7 juillet 2016, mais ce n'est pas l'accord prévu dans le code de la propriété intellectuelle.

Le présent accord a pour objet d'apporter au titre III de l'annexe III les modifications rendues nécessaires par l'annulation de l'article 3.24.1 et par la loi du 7 juillet 2016 .

Le présent accord ne peut être regardé comme l'accord collectif de travail prévu au II de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle qui est en cours de négociation.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 mars 2021

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance