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Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord, conformément aux objectifs fixés dans le préambule du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2021 pour une durée de 6 mois. Durant ce délai, les parties s'engagent à poursuivre les négociations en vue de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord, conformément aux objectifs fixés dans le préambule du présent accord.

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