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Bulletin de salaire

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Il a été convenu de modifier le bulletin de salaire pour le mettre en conformité avec les règles relatives au passage à l'euro et celles concernant la cotisation à l'AGFF (modèle non reproduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 25 octobre 2001 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bulletin de salaire

Résumé. Le bulletin de salaire va être changé pour respecter les règles sur l'euro et une cotisation appelée AGFF.

Il a été convenu de modifier le bulletin de salaire pour le mettre en conformité avec les règles relatives au passage à l'euro et celles concernant la cotisation à l'AGFF (modèle non reproduit).

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 octobre 2001 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance