En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Bretagne Indemnités de petits déplacements 2021
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance