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Bretagne Cotisation AEF – Bourse d'emploi

relatif à la cotisation “ Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, et les entreprises du paysage de Bretagne

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L'intitulé de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation « Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi » applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne est modifié comme suit :

« Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “ Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, et les entreprises du paysage de Bretagne »

(Article 2 de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 - BOCC 2024-42)

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Bretagne Cotisation AEF – Bourse d'emploi
Préambule
Chapitre 1er Application
Chapitre 2 Cotisation AEF – Bourse d'emploi
Chapitre 3 Entrée en vigueur
Annexes