Bretagne Cotisation AEF – Bourse d'emploi
relatif à la cotisation “ Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, et les entreprises du paysage de Bretagne
L'intitulé de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation « Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi » applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne est modifié comme suit :
« Accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation “ Accompagnement emploi formation – Bourse d'emploi ” applicable dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, et les entreprises du paysage de Bretagne »
(Article 2 de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 - BOCC 2024-42)
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024