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Boulangers, pâtissiers de Guyane

des boulangers, pâtissiers de Guyane

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 mai 2000 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des salaires

Résumé. L'article parle de la possibilité de consulter les salaires.

Voir les salaires.

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 mai 2000 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord entre parties

Résumé. Un accord entre des parties commence le 1er mai 2000 et pourrait s'étendre à d'autres établissements.

Les parties conviennent de l'application de cet accord à compter du 1er mai 2000.

Aussi elles demandent l'extension du présent accord afin de le rendre applicable dans tous les établissements visés à l'article 1er dudit accord.

Préambule

Abrogé24 décembre 2012

Champ d'application

Abrogé24 décembre 2012

Classification

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 mai 2000 au dimanche 23 décembre 2012

Boulangers, pâtissiers de Guyane
Préambule
Champ d'application
Classification
Article 3
Article 4