Section précédente

Section suivante

Bons syndicaux

Préambule

Abrogé31 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Les partenaires sociaux entendent favoriser le développement du dialogue social dans la branche. Le présent accord concourt à cette démarche et vise notamment à permettre à des salariés, sans considération de mandat, de participer à des actions mises en place par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau la branche, conformément à l'arrêté actant de la représentativité des organisations syndicales de salariés et celui actant la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche professionnelle.
Les partenaires sociaux rappellent par cet accord leur attachement à un dialogue social vivant gage de qualité de vie au travail et de performance sociale et économique.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 30 décembre 2023

Préambule