Périmé31 décembre 2023
Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023
Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.
Bons syndicaux
Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023
Un bilan sera réalisé par le conseil d'administration de l'ACGFP et présenté en CPPNI 2 mois avant l'échéance de l'accord, soit courant du mois d'octobre.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 30 décembre 2023
Source : Légifrance