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Bons syndicaux

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise à instaurer des bons syndicaux permettant au salarié de justifier de son absence pour raison syndicale pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 septembre 2020 · Périmé le 31 décembre 2023

Le présent accord vise à instaurer des bons syndicaux permettant au salarié de justifier de son absence pour raison syndicale pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance